Conditions d’utilisation

1. Acceptation et portée

En accédant à daillac.com ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, cessez d’utiliser le site. Ces conditions visent le site public et ne remplacent pas une proposition, un contrat de service ou une entente de confidentialité conclue avec Daillac.

2. Utilisation permise

Vous pouvez consulter le site et utiliser ses formulaires à des fins légitimes. Vous devez fournir des informations exactes et respecter les lois applicables ainsi que les droits d’autrui.

Il est interdit de perturber le site, contourner ses mesures de sécurité, tenter un accès non autorisé, introduire un code malveillant, effectuer une collecte automatisée abusive, usurper une identité ou utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, marques, logos, interfaces, illustrations, photographies, vidéos, logiciels et autres contenus du site appartiennent à Daillac Limitée ou sont utilisés avec autorisation. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Aucun droit ni licence ne vous est accordé, sauf le droit limité de consulter le site pour vos besoins internes. Toute reproduction, modification, distribution, republication ou exploitation commerciale exige une autorisation écrite préalable.

4. Demandes, estimations et services

Le contenu du site et les réponses préliminaires ne constituent pas une offre ferme. La portée, les livrables, le prix, les délais, les responsabilités et les garanties d’un mandat sont définis uniquement dans l’entente conclue avec le client.

L’envoi d’un formulaire ne crée pas automatiquement une relation client-fournisseur, une obligation d’accepter un mandat ni une obligation de confidentialité au-delà de celles prévues par la loi ou une entente écrite.

5. Contenu informatif

Les articles, guides, pages de services et autres contenus sont fournis à titre général. Ils ne constituent pas un avis juridique, financier, fiscal, médical ou professionnel adapté à votre situation. Vérifiez les renseignements importants avant de prendre une décision.

6. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des services externes. Daillac ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité et n’est pas responsable des dommages liés à leur utilisation. Un lien ne signifie pas nécessairement une recommandation.

7. Disponibilité et sécurité

Nous cherchons à maintenir un site fiable et sécuritaire, mais nous ne garantissons pas un accès continu, sans erreur ni composant nuisible. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité, notamment pour entretien ou sécurité.

8. Garanties et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le site est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité, sans garantie implicite quant à l’exactitude, à l’adaptation à un besoin ou à l’absence d’interruption.

Daillac ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, exemplaires ou consécutives découlant de l’utilisation du site. Rien dans les présentes n’exclut une garantie ou une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu d’une loi applicable.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des règles impératives, tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Terrebonne, Québec.

10. Modifications et contact

Daillac peut modifier ces conditions. La version publiée et sa date de mise à jour s’appliquent dès leur publication, sous réserve des droits acquis et des exigences légales. Si une disposition est invalide, les autres demeurent en vigueur.

Daillac Limitée, 518, rue Laviolette, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 2V1, Canada — 514 552-9838 — info@daillac.com.