Écrit
Cadre opposable
Une politique que vos employés comprennent et que vous pouvez présenter à un client, un auditeur ou un assureur.
MODULE IA 06
Gouvernance IA
Vos employés utilisent déjà l'IA. La question, c'est de savoir avec quelles règles.
Nous établissons le cadre qui manque : ce qui peut passer par un outil d'IA et ce qui ne le peut pas, qui a le droit de faire quoi, comment on trace les décisions et ce qu'on répond à un client qui demande si son dossier a été traité par une machine. Le tout aligné sur la Loi 25 et sur ce que vos assureurs et vos donneurs d'ordre commencent à exiger.
Pour qui
- Directions qui découvrent que la moitié des employés colle des données dans ChatGPT
- Organisations soumises à la Loi 25 et qui doivent documenter leurs traitements
- Entreprises à qui un client ou un assureur demande une politique IA écrite
- Équipes qui multiplient les outils IA sans savoir lesquels sont approuvés
Ce que vous vivez aujourd'hui
- Personne ne sait quelles données ont déjà été copiées dans un outil grand public
- Chaque département a choisi son outil dans son coin, sans avis TI ni juridique
- Vous n'avez rien à montrer quand un client demande comment l'IA est encadrée
- Vos politiques internes datent d'avant l'arrivée de l'IA générative
Ce que ça vous apporte
Inventorié
Usage réel
La liste de ce qui tourne vraiment dans l'entreprise, y compris les outils installés sans passer par les TI.
Loi 25
Alignement
Registre des traitements, analyses d'impact et mentions d'information rédigés pour le contexte québécois.
Ce qui est inclus
- Inventaire des outils d'IA réellement utilisés, service par service
- Classification de vos données : ce qui peut sortir, ce qui ne sort jamais
- Politique d'usage rédigée en langage clair, pas en jargon juridique
- Registre des traitements et analyses d'impact exigés par la Loi 25
- Procédure de validation avant l'adoption d'un nouvel outil
- Séance de formation par département et affiches de rappel des règles
Comment ça se déroule
01
État des lieux sans jugement
2 semainesNous recensons ce qui est utilisé aujourd'hui. L'objectif est d'obtenir la vérité, donc la démarche est explicitement non punitive.
02
Classification des données
2 semainesNous établissons avec vous ce qui est public, interne, confidentiel ou personnel au sens de la Loi 25, et ce que chaque catégorie autorise.
03
Rédaction du cadre
2 à 3 semainesPolitique, registre, procédure d'approbation et mentions d'information. Des documents courts et lisibles, pas un classeur que personne n'ouvrira.
04
Déploiement et formation
3 à 4 semainesPrésentation par équipe, réponses aux cas concrets et mise en place de la revue périodique du cadre.
Délais indicatifs pour une PME. Un groupe multi-sites ou un secteur réglementé demande davantage de temps de consultation.
Les questions que vous vous posez
Est-ce qu'il faut interdire ChatGPT à nos employés ?
L'interdiction pure fonctionne rarement : elle pousse l'usage dans l'ombre, là où vous ne voyez plus rien. Nous préférons définir ce qui est permis avec quelles données, et offrir une alternative interne pour les cas sensibles.
Sommes-nous vraiment concernés par la Loi 25 ?
Si vous faites affaire au Québec et que vous détenez des renseignements personnels — clients, employés, fournisseurs —, oui, quelle que soit votre taille. Les obligations de transparence sur les décisions automatisées visent directement les usages d'IA.
Nous n'avons pas de service juridique. Est-ce un obstacle ?
Non. Nous produisons des documents utilisables tels quels et nous vous indiquons les points qui méritent une validation par un avocat. Nous ne faisons pas d'avis juridique, et nous le disons clairement quand la question en relève.
Combien de temps ce cadre reste-t-il valable ?
Le fond tient plusieurs années, mais la liste des outils approuvés bouge vite. Nous prévoyons une revue au moins annuelle, et plus fréquente si vous adoptez de nouveaux outils.
Encadrer l'IA maintenant coûte moins cher que de réparer après.
Nous commençons par un état des lieux honnête de ce qui est déjà utilisé, puis nous écrivons le cadre qui va avec.
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